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Conditions Générales de Vente
Les prix sont sans TVA (statut auto-entrepreneur). Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
PREAMBULE
Toute inscription à la formation en ligne de Frédéric VITTORI ou l’achat de produits divers sur le site www.frederic-vittori.com, implique la parfaite connaissance et l’acceptation complètes des présentes Conditions Générales qui ont valeur de contrat entre l’acheteur et Frédéric VITTORI.
Frédéric VITTORI est l’auteur des produits et des services proposés à destination exclusif à l’acheteur et commercialisés par l’intermédiaire du site Internet : https://www.frederic-vittori.com.
LES PRESTATIONS
Accompagnement à la personne : consultation téléphonique ou en face à face afin d’accompagner la ou les personnes au changement (thérapies brèves).
Livre et ou Ebook : axés sur le développement personnel et l’aide à la personne.
Formation certifiante de Coach Professionnel : L’acheteur reconnaît que cette formation en ligne
n’est pas une thérapie individuelle et qu’elle ne se substitue en aucun traitement médical, ni aucune aide psychologique ou autres troubles médicales.
L’acheteur reconnaît que cette formation est uniquement ciblée à la pratique du coaching professionnel ne donnant aucun titre reconnu en Psychothérapie ou autres.
L’acheteur reconnaît à Frédéric VITTORI, le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée cette formation en ligne.
Article 1: Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :(http://www.frederic-vittori.com). « L’acheteur » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter également en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2: Tarifs/Paiement
Les produits seront expédiés et/ou les inscriptions retenues uniquement accompagnées de leur règlement complet.
Les prix des produits vendus via le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de L’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3: Confirmation d’inscription + accès à la formation
Dès réception du règlement total, Frédéric VITTORI confirmera à L’acheteur sa participation à la formation en ligne et lui communiquera ses codes d’accès personnels par courriel.
La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Article 4: Certification
La certification de Coach professionnel, sera acquise après :
Article 5: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6: Modalités de livraison
Toute commande est généralement traitée dans les 24h après réception et validation du paiement.
Livraison en France Métropolitaine : pour les envois en France métropolitaine, le colis est expédié en Colissimo. Vous serez informé dès le départ de votre commande et de sa date de livraison prévue.
Frais de livraison : les frais de livraison sont calculés en fonction du poids prévu.
Informations sur Colissimo de la Poste : ce service livre en 48h dans toute la France (délai moyen
annoncé) et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de Poste si vous êtes absent lors de la livraison. Dans ce cas, un avis de passage sera laissé dans votre boite aux lettres, et vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Frédéric VITTORI n’est en aucun cas responsable d’éventuels retard de livraison dû au transporteur (grève, accident…). Frédéric VITTORI rappelle qu’au moment où L’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à L’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7: Moyens de paiement acceptés
L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement (PayPal) et/ou chèque bancaire (à l’ordre de Frédéric VITTORI). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par L’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, L’acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8: Réclamations
Le cas échéant, L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@frederic-vittori.com.
En cas de litige ou de réclamation, L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 9: Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10: Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11: Nullité et modification du contrat
L’acheteur reconnaît qu’il pourra être renvoyé de tout ou partie de cette formation en ligne, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration lors de l’inscription, s’il venait à manquer à ses engagements d’assiduité, à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou des autres étudiants, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.
Article 12: Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses éventuelles partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail.
Article 13: Remboursement
Toute formation commencée est due intégralement. Aucun remboursement ne sera possible dès lors que L’acheteur aura accédé au contenu de la formation. Les codes d’accès communiqués à L’acheteur pour accéder à la plateforme de formation en ligne sont strictement personnels. Seules les personnes majeures (+ de 18 ans) sont autorisées à s’inscrire à cette formation en ligne.
Article 14: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Mentions légales
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Responsable éditorial : Frédéric Vittori - 91330 YERRES
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Photos: Pixabay
Mise à jour: janvier 2022